Bonus écologique et prime à la conversion

Un bonus écologique de 6000 euros est a valoir sur l’acquisition d’un véhicule 100% électrique, il peut être complété par un bonus de 4000 euros pour la mise à la casse d’un diesel immatriculé avant le 01/01/2006 véhicules utilitaires inclus.

Ce qui porte le bonus à 10000 euros!

Çà paye la batterie…

 

Prime écologique pour un véhicule particulier électrique ou hybride

Le bonus écologique est une prime qui récompense financièrement l’acquisition ou la location d’un véhicule particulier (VP) neuf électrique ou hybride émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO₂) par kilomètre.

Une aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l’achat d’une voiture électrique.

Il doit s’agir d’un véhicule particulier (VP) (les 2 ou 3 roues sont exclus).

Le véhicule doit être neuf, c’est-à-dire :

soit une voiture n’ayant jamais été immatriculée ni en France, ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger),
soit une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.
Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au plus.

Pour les années 2015 à 2017, le montant de l’aide est de 27 % du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser 6 000 €.

À noter :

si vous mettez à la casse, un véhicule diesel de plus de 10 ans, vous pouvez bénéficier aussi de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Avance par le concessionnaire
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.

Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle
Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès l’Agence de services et de paiement (ASP).

Où s’adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP), délégations régionales
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n° 13621*11.

Formulaire

Demande de versement du bonus
Cerfa n°13621*12
Demande de versement du bonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide
Agence de services et de paiement (ASP)
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels du bonus
Le dossier doit comporter les documents suivants :

un justificatif de moins de 3 mois établissant l’existence d’un domicile en France,
un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire,
une copie du certificat d’immatriculation,
une copie de la facture d’achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant :le nom et l’adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule,
la désignation précise du véhicule,
la nature de l’énergie utilisée pour son fonctionnement,
la date d’acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande.
En cas de dossier incomplet, l’ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.

À défaut de régularisation, la demande d’aide est refusée et l’organisme vous en informe par lettre simple.

Attention :

en cas de cumul du bonus et de la prime de conversion, vous devez adresser un seul dossier pour les 2 aides car leur paiement est simultané.
Prime à la conversion : remplacement d’un ancien diesel par un véhicule neuf
Vérifié le 08 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime à la conversion lors de l’achat d’un véhicule particulier (VP) neuf si, dans le même temps, vous mettez à la casse un véhicule diesel d’au moins 10 ans. Cette prime s’ajoute à la prime écologique (bonus).
Pour bénéficier de la prime, vous devez remplacer un ancien diesel par un véhicule neuf et peu polluant et remplir l’ensemble des conditions suivantes.

Destruction d’un véhicule diesel ancien
Pour percevoir la prime de conversion, l’achat du véhicule neuf doit s’accompagner de la destruction d’un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

utiliser le gazole comme carburant principal,
avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,
appartenir à la catégorie des voitures particulières ou VU véhicules utilitaire et appartenir, au vu de l’identité du propriétaire mentionné sur le certificat d’immatriculation, au bénéficiaire de l’aide,
avoir été acquis depuis au moins 1 an,
être immatriculé en France dans une série normale,
ne pas être gagé,
ne pas être considéré comme un véhicule endommagé,
être remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage »(VHU) agréé dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,
faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.
Pour les véhicules hybrides rechargeables un bonus de 750 euros est disponible jusqu’au 1er janvier 2017.